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Marques déposées par L'U.A.P. Capitalisation
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CAP 10
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP 10
L'U.A.P. Capitalisation

Numéro de dépôt :
918503
Date de dépôt :
24/02/1975
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque CAP 10

Déposée le 24 février 1975 par L'U.A.P. Capitalisation auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « CAP 10 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est L'U.A.P. Capitalisation domicilié(e) (soc. an.), 9, place Vendôme, 75001 Paris. - France.

La marque CAP 10 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 918503.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque CAP 10 est expirée depuis le 24 février 1985.

L'U.A.P. Capitalisation a également déposé les autres marques suivantes : TRI VALOR , LA SEQUANAISE , MARQUE SEQUANAISE S


L'U.A.P. Capitalisation - (soc. an.), 9, place Vendôme, 75001 Paris. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-449

Plan d'épargne au porteur;titre de capitalisation.